mercredi 30 juillet 2014

-UN NOUVEAU PLAN NATIONAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS POUR LES ANNÉES 2014-2020

-UN NOUVEAU PLAN NATIONAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS POUR LES ANNÉES 2014-2020

-La production de déchets en quelques chiffres.
En 2010,la production totale de déchets en France s'est élevée à 355 millions de tonnes,soit 3%
de plus qu'en 2008.Les déchets des activités économiques (DAE),c'est-à-dire les déchets qui ne sont pas
produits par les ménages,et notamment les déchets du secteur des bâtiments et travaux publics (BTP)
représentent la part la plus importante de ces déchets : 329 millions de tonnes en 2010,dont 260 millions
de tonnes au titre du secteur de la construction,ce qui représente 73% du total des déchets produit en France.

-Les impacts environnementaux des déchets.

-Les impacts sur l'environnement et la santé humaine associés à la production et à la gestion des déchets
sont multiples:émissions de gaz à effet de serre (GES),consommation de ressources naturelles,
dégradation de la qualité de l'air (émissions liées à l'incinération par exemple),pollution de l'eau,
toxicité pour la santé humaine,nuisance locales (bruit,nuisance olfactives),changement d'affectation
des sols (espace consacrés au stockage),ect.Ces impacts ne se limitent pas à la phase de traitement des déchets
et sont étroitement dépendants de la nature du déchet concerné.
La prévention des déchets porte sur toutes les étapes du cycle de vie du produit,de production et de 
consommation,avant la prise en charge du déchet par un opérateur ou par la collectivité depuis
l'extraction de la matière première jusqu'à la réutilisation et le réemploi.
La réduction de la qualité de déchet produits par le réemploi permet d'éviter non seulement les impacts
négatifs liés au traitement des déchets mais aussi ceux engendrés par la production du bien auquel se substitue le bien réemployé
(consommation de ressources minérales et énergétiques fossiles ect...)"La hiérarchie des modes de gestion des déchets"
telle que définie dans la dérictive-cadre européenne sur les déchets,donne la priorité à la prévention
de la production des déchets,et définit les modes de gestion à privilégier pour les déchets dont la production
n'a pu être évitée (dans cet ordre,préparation à la réutilisation,recyclage,leur valorisation énergétique
et élimination)cette hiérarchie ordonne les différents modes de gestion selon leur impact environnemental
.Bien qu'il puisse y avoir des exceptions,ces impacts sont considérés comme croissants de la prévention
à l'élimination.

-Prévenir la production des déchets

-La prévention de la production de déchets consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets 
produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation.
Juridiquement,l'article L.541-1-1 du code de l'environnement définit la prévention comme étant
"toutes mesures prises avant qu'une substance,une matière ou un produit ne devienne un déchet,lorsque 
ces mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants:
la quantité de déchets générés,y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée
d'usage des substances,matières ou produits;les effets nocifs des déchets produit sur l'environnement
et la santé humaine;la teneur en substances nocives pour l'environnement et la santé humaine dans les substances 
matières ou produits".

l'ensemble du plan est consultable sur le site :
  
https://www.google.com/search?newwindow=1&client=firefox-a&hs=oW9&rls=org.mozilla:fr:official&channel=rcs&q=www.consultations.publiques.developpement-durable.gouv.fr&sa=X&ei=PdzYU9q5F9Ca0QWYu4H4Cw&ved=0CBsQ7xYoAA&biw=1201&bih=677


-La production de déchets en quelques chiffres.
En 2010,la production totale de déchets en France s'est élevée à 355 millions de tonnes,soit 3%
de plus qu'en 2008.Les déchets des activités économiques (DAE),c'est-à-dire les déchets qui ne sont pas
produits par les ménages,et notamment les déchets du secteur des bâtiments et travaux publics (BTP)
représentent la part la plus importante de ces déchets : 329 millions de tonnes en 2010,dont 260 millions
de tonnes au titre du secteur de la construction,ce qui représente 73% du total des déchets produit en France.

-Les impacts environnementaux des déchets.

-Les impacts sur l'environnement et la santé humaine associés à la production et à la gestion des déchets
sont multiples:émissions de gaz à effet de serre (GES),consommation de ressources naturelles,
dégradation de la qualité de l'air (émissions liées à l'incinération par exemple),pollution de l'eau,
toxicité pour la santé humaine,nuisance locales (bruit,nuisance olfactives),changement d'affectation
des sols (espace consacrés au stockage),ect.Ces impacts ne se limitent pas à la phase de traitement des déchets
et sont étroitement dépendants de la nature du déchet concerné.
La prévention des déchets porte sur toutes les étapes du cycle de vie du produit,de production et de
consommation,avant la prise en charge du déchet par un opérateur ou par la collectivité depuis
l'extraction de la matière première jusqu'à la réutilisation et le réemploi.
La réduction de la qualité de déchet produits par le réemploi permet d'éviter non seulement les impacts
négatifs liés au traitement des déchets mais aussi ceux engendrés par la production du bien auquel se substitue le bien réemployé
(consommation de ressources minérales et énergétiques fossiles ect...)"La hiérarchie des modes de gestion des déchets"
telle que définie dans la dérictive-cadre européenne sur les déchets,donne la priorité à la prévention
de la production des déchets,et définit les modes de gestion à privilégier pour les déchets dont la production
n'a pu être évitée (dans cet ordre,préparation à la réutilisation,recyclage,leur valorisation énergétique
et élimination)cette hiérarchie ordonne les différents modes de gestion selon leur impact environnemental
.Bien qu'il puisse y avoir des exceptions,ces impacts sont considérés comme croissants de la prévention
à l'élimination.

-Prévenir la production des déchets

-La prévention de la production de déchets consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets
produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation.
Juridiquement,l'article L.541-1-1 du code de l'environnement définit la prévention comme étant
"toutes mesures prises avant qu'une substance,une matière ou un produit ne devienne un déchet,lorsque
ces mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants:
la quantité de déchets générés,y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée
d'usage des substances,matières ou produits;les effets nocifs des déchets produit sur l'environnement
et la santé humaine;la teneur en substances nocives pour l'environnement et la santé humaine dans les substances
matières ou produits".

l'ensemble du plan est consultable sur le site : www.consultations.publiques.developpement-durable.gouv.fr 

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